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123 cacher - conditions d'utilisation

NESS INTERACTIVE, Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €, dont le siège social est à Paris (75008) - 37 bis, rue de Ponthieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 442 314 910, gère le site Internet www.123cacher.com, lequel comporte notamment un annuaire des restaurants cacher en France et un espace membres.

En devenant membre de 123Cacher.com, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. 123Cacher.com se réserve le droit de retirer sans avertissement le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes ou toute personne jugée indésirable.
L'espace membre de 123Cacher.com est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans.
Les mineurs qui souhaitent devenir membre doivent disposer d'une autorisation parentale les autorisant à s'inscrire sur l'espace membres de 123Cacher.com et à utiliser les services que ce site propose.

L'inscription à un ou plusieurs services de 123Cacher.com ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu le règlement en entier et je l'accepte", située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 1. DÉFINITIONS

123Cacher.com est un site Internet disponible à l'adresse http://www.123cacher.com/ propriété de la société NESS INTERACTIVE, qui recense les restaurants cachers de France. Toutefois, 123Cacher.com ne saurait garantir l’exactitude des données publiées. Par conséquent, 123Cacher.com ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations contenues dans le site.
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service 123Cacher.com qui se sont inscrits et ont accepté le présent réglement.

Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A 123CACHER.COM

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer 123Cacher.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas 123Cacher.com ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, 123Cacher.com se réserve le droit de résilier de plein droiet et sans préavis le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit 123Cacher.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, 123Cacher.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, 123Cacher.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement 123Cacher.com.
Le Membre autorise 123Cacher.com à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par 123Cacher.com, ou plus généralement par la société NESS INTERACTIVE.
Lorsqu'un Membre souhaite fournir à 123Cacher.com les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par 123Cacher.com. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de 123Cacher.com de ce tiers, des conséquences de la transmission à 123Cacher.com de ses coordonnées.
123Cacher.com se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service 123Cacher.com.

Article 3. UTILISATION DE 123CACHER.COM

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services disponibles sur 123Cacher.com. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser 123Cacher.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit de la société NESS INTERACTIVE.
Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, 123Cacher.com se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. Le Membre aura alors perdu tout avantage auquel il avait droit (CacherPoints, Prix Membres, etc.)

Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

123Cacher.com respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Certaines informations ou contenus que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par 123Cacher.com et en prend la responsabilité exclusive.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Chaque Membre peut par conséquent, par courrier postal à l'adresse suivante : NESS INTERACTIVE - 37 bis, rue de Ponthieu - 75008 Paris ou, par courrier électronique, à l'adresse suivante : webmaster@123cacher.com ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

4.1. Motif des informations recueillies
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage… Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

4.2. Type d'informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par 123Cacher.com peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, sur les comportements...
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, Firefox, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows XP, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
123Cacher.com est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

4.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à 123Cacher.com et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir ces derniers. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
2. 123Cacher.com est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises.
3. 123Cacher.com peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, 123Cacher.com ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres.
4. Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur 123Cacher.com, sur le Web www.123Cacher.com, sur le WAP, wap.123Cacher.com, par email (newsletters), SMS ou services Audiotel. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par 123Cacher.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenus diffusés par 123Cacher.com
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.123Cacher.com sont la propriété intellectuelle de NESS INTERACTIVE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de NESS INTERACTIVE, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par 123Cacher.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage stricement privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à 123Cacher.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de 123Cacher.com.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.123Cacher.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.123Cacher.com.

5.2 Contenus diffusés par les Membres
123Cacher.com bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.123Cacher.com.
Cette licence comprend notamment le droit pour 123Cacher.com de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.123Cacher.com et/ou dans les mailings de 123Cacher.com. Cette licence permet enfin à 123Cacher.com de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.123Cacher.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 6. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription à 123Cacher.com à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.123Cacher.com dédiée à cet effet.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, 123Cacher.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par 123Cacher.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres
Les informations fournies par un Membre à 123Cacher.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.
123Cacher.com ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, 123Cacher.com ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.
Dans le cas où la responsabilité de 123Cacher.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir 123Cacher.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

7.2 Fonctionnement du site 123Cacher.com et des services
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, 123Cacher.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, 123Cacher.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de 123Cacher.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.
De même, 123Cacher.com ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site 123Cacher.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à 123Cacher.com.
Enfin, 123Cacher étant un intermédiaire, il ne saurait être responsable des informations et contenus que les restaurants lui fournissent. Il appartient notamment aux internautes de vérifier, s'il le souhaitent, auprès des autorités rabbiniques (seules habilitées à engager leur responsabilité) la certification cacher, ainsi qu'auprès des restaurateurs les menus, plats proposés, tarifs en vigueur, promotions et bons plans.
En aucun cas 123Cacher ne saurait être tenu responsable pour une erreur diffusée sur son site.

7.3 Liens
Le site www.123Cacher.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où 123Cacher.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

7.4 Limitation de responsabilité
123Cacher.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 8. Convention entre le membre et 123Cacher.com

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.123Cacher.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et 123Cacher.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de 123Cacher.com et du Membre relatifs à leur objet.

Article 9. Modifications de 123Cacher.com ou des conditions d’utilisation

123Cacher.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.123Cacher.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.123Cacher.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à 123Cacher.com. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.123Cacher.com ou les services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.